Traduction "assermentée", certifiée : nos services

Expatrié ? Confiez vos documents à un traducteur assermenté.

 

Expatrié, un organisme officiel vous demande ou vous remet une documentation en langue étrangère, confiez cette traduction à un traducteur assermenté lorsque l'établissement destinataire l'exige.

 

Commençons par un point de terminologie. Le terme correct est traduction CERTIFIÉE. On ne peut pas dire d’une traduction qu’elle est «assermentée », qui présume qu’elle a prêté serment… (Afin de faciliter les recherches sur les moteurs, l'expression en question figure toutefois sur ce site). Il est admis aussi de dire «traduction effectuée par un expert traducteur ».

 

La traduction certifiée a une valeur officielle car elle est revêtue du tampon de l’Expert Traducteur et porte la formule «ne varietur ». Elle est reconnue par les tribunaux et autorités administratives françaises et/ou étrangères et est exigée aussi bien dans les procédures judiciaires que pour la rédaction de nombreux papiers d’état civil impliquant des pièces rédigées en langue étrangère.

 

Le Traducteur Expert Judiciaire est habilité à effectuer aussi bien les traductions certifiées que les traductions non certifiées. Un traducteur non expert n’est pas habilité à certifier sa traduction conforme à l’original, même s’il est traducteur professionnel (source : SFT).

 

Nous proposons la traduction certifiée de vos documents dans les combinaisons linguistiques suivantes :

  • Traduction assermentée français / anglais
  • Traduction assermentée français / espagnol
  • Traduction assermentée anglais / français
 
  • Traduction assermentée espagnol / français
  • Traduction assermentée italien / français
  • Traduction assermentée portugais / français

 


 

Qu'est ce qu'une traduction assermentée ?

Une traduction certifiée / assermentée (aussi parfois communément appelée "officielle") est une prestation qu'un traducteur assermenté certifie conforme à l'original grâce à la mention " traduction certifiée conforme (à l'original) et son cachet, le document étant daté et signé.

 

Les éléments indispensables à une traduction certifiée :

  • la signature du traducteur
  • le timbre du traducteur
  • le numéro d'enregistrement de la traduction

 

La certification de la traduction permet d'identifier le traducteur et de s'assurer que la traduction a été effectuée par une personne agréée par le Ministère de la Justice.

 

Un traducteur assermenté (ayant prêté serment devant le Procureur de la République de sa circonscription) peut délivrer ces traductions certifiées. Le traducteur est qualifié d'expert judiciaire au sens que le Ministère de la Justice français donne à ce terme, et les auxiliaires concernés portent le titre officiel de " traducteurs-interprètes experts près la cour d'appel de xxxx". Compétence professionnelle de haut niveau, rigueur intellectuelle et morale sont indispensables à la fonction d'expert de justice.

Une traduction assermentée est généralement nécessaire pour la traduction de documents officiels (actes de naissance, de mariage, pièces d’identité, certificats de coutume, bulletin n°3, extraits de casier judiciaire, extraits de Kbis, statuts et bilans de société). La livraison de ces documents ne peut se faire que par courrier postal, chose qui explique un délai de 2 à 10 jours.

 

Reconnaissance à l’étranger des traductions faites par un expert traducteur en France (source : SFT)

 

Les traductions effectuées en France par un expert traducteur sont souvent reconnues à l'étranger. Selon la nature du document et le pays de destination, une procédure de confirmation matérielle (légalisation)/et ou d’apostille peut être requise.

 

 


 

Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

Lorsque le document est destiné à l'Ambassade ou au Consulat d'un pays étranger à la France, la signature du traducteur assermenté doit faire l'objet d'une légalisation auprès d'une Mairie, d'une CCI ou d'un notaire.

 

Cette vérification matérielle de l'authenticité de la signature du traducteur est une condition sine qua non à la légalisation par le Ministère des affaires étrangères. Pour en savoir plus, cliquez ici (MAE) ou encore ici (CCI de Paris).

 

Ministère des affaires étrangères (M.A.E) :
Bureau des Légalisations
57 boulevard des Invalides
75007 Paris (Métro ligne 10 : Duroc) Téléphone : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 (de 14h à 16h)
Télécopie : 01 53 69 38 31
Bureaux ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 13h15

 

DFCE - Service central des visas
CCI Paris Ile-France / Direction Générale Adjointe chargée des Actions Internationales et Européennes
2 rue de Viarmes - Bourse de Commerce - Travée 3 - 75001 Paris

Horaires d'ouvertures :
lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h30
mercredi : 8h30 à 12h30 - 13h30 à 16h45
Tél : 0820 012 112 (0,12 €/minute) : dfce@cci-paris-idf.fr

 

Deux cas de figure peuvent ensuite se présenter :

  1. Lorsque le pays de destination est signataire de la Convention de la Haye (liste des pays concernés), il vous faut présenter l’original et la traduction certifiée au service de l’apostille de la Cour d’appel dont dépend l'autorité qui a délivré l'original.
  2. A l'inverse, si le pays en question n'est pas signataire de la Convention de la Haye, vous devez présenter l’original et la traduction certifiée au Bureau des Légalisations du Ministère des Affaires étrangères, puis au consulat ou à l’ambassade du pays étranger concerné (Annuaire des représentations étrangères en France).